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ARTICLE 2 : Accès au site

Le site www.nvnumismatics.ch permet à l'Utilisateur un accès gratuit aux services suivants :

• achat & vente de monnaies, billets de banque et médailles de collection

 

Le site est accessible gratuitement en tout lieu à tout Utilisateur ayant un accès à Internet. Tous les frais supportés par l'Utilisateur pour accéder au service (matériel informatique, logiciels, connexion Internet, etc.) sont à sa charge.

 

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L'Utilisateur a la possibilité de contacter le site par messagerie électronique à l’adresse email de l’éditeur communiqué à l’ARTICLE 1.

 

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Le site assure à l'Utilisateur une collecte et un traitement d'informations personnelles dans le respect de la vie privée et du droit en vigueur.

 

L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, de suppression et d'opposition de ses données personnelles. L'Utilisateur exerce ce droit :

• par mail à l'adresse email info@nvnumismatics.ch;
• par voie postale au Chemin de la Dérupe 4, CH-1453 Bullet;
• via un formulaire de contact;
• via son espace personnel

 

ARTICLE 4 : Propriété intellectuelle

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L'Utilisateur doit solliciter l'autorisation préalable du site pour toute reproduction, publication, copie des différents contenus. Il s'engage à une utilisation des contenus du site dans un cadre strictement privé, toute utilisation à des fins commerciales et publicitaires est strictement interdite.

 

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ARTICLE 6 : Liens hypertextes

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ARTICLE 8 : Publication par l’Utilisateur

Le site permet aux membres de publier les contenus suivants :

• Commentaires sur les articles du blog

 

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Le site peut exercer une modération sur les publications et se réserve le droit de refuser leur mise en ligne, sans avoir à s’en justifier auprès du membre.

 

Le membre reste titulaire de l’intégralité de ses droits de propriété intellectuelle. Mais en publiant une publication sur le site, il cède à la société éditrice le droit non exclusif et gratuit de représenter, reproduire, adapter, modifier, diffuser et distribuer sa publication, directement ou par un tiers autorisé, dans le monde entier, sur tout support (numérique ou physique), pour la durée de la propriété intellectuelle. Le Membre cède notamment le droit d'utiliser sa publication sur internet et sur les réseaux de téléphonie mobile.

 

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ARTICLE 9 : Divers

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Si une disposition du contrat est jugée nulle, entièrement ou partiellement, vous acceptez néanmoins que les intentions, telles qu’elles ressortent de la disposition, seront mises à exécution dans toute la mesure du possible et que les autres dispositions du Contrat resteront en vigueur.

 

Vous ne pouvez céder ou transférer aucun de vos droits ou obligations ni sous-traiter l’exécution d’aucune de vos obligations. NV numismatics peut céder ou transférer tout droit ou obligation, ou sous-traiter l’exécution de n’importe laquelle de ses obligations découlant du contrat à tout tiers et à tout moment, sans votre consentement (ce consentement étant donné par les présentes CGU).

 

ARTICLE 10 : Droit applicable et juridiction compétente

Le Contrat et toutes questions en découlant ou liées à celle-ci, ainsi qu’à l’utilisation du site et des services, sont régies par droit matériel suisse. Vous acceptez la compétence exclusive des tribunaux du siège de NV numismatics (Suisse). Le for juridique est établi à Bullet (Suisse).

 

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